Un retour aux fondamentaux se fait sentir sur le marché de l’immobilier locatif neuf, après les excès de ces récentes années. D’ailleurs, ce secteur subit un fort recul puisque le nombre de logements neufs achetés pour réaliser un investissement a tourné autour de 40 000 en 2008, contre 70 000 en 2007. Pour relancer l’investissement locatif, les dispositifs Robien et Borloo viennent d’être réformés dans la loi de finances rectificative pour 2008. Un système à deux vitesses est mis en place.
D’une part, pour les seuls investissements réalisés en 2009, le contribuable aura le choix entre les dispositifs d’amortissement Robien ou Borloo et la nouvelle réduction d’impôt. D’autre part, pour ceux effectués entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012, seul le régime de la réduction d’impôt s’appliquera.
Calculé sur le prix de revient du logement pour sa fraction inférieure à 300 000 euros, le taux de la réduction d’impôt se chiffre à :
– 25 % pour les logements acquis ou construits en 2009 et 2010 ;
– 20 % pour ceux acquis ou construits à compter de l’année 2011.
La réduction d’impôt est étalée sur neuf ans. Les investisseurs ont la possibilité d’avoir un avantage fiscal complémentaire de 2 % par an entre la dixième et la quinzième année.
En contrepartie, l’investisseur doit donner son bien à louer à titre de résidence principale pendant au moins neuf ans. Dans le cadre du dispositif Robien, cette location s’effectue en respectant des conditions de loyer. Dans le cadre du dispositif Borloo, s’ajoutent des conditions de ressources du locataire à respecter.
Voici un exemple établit avec le concours des Éditions Francis Lefebvre : un contribuable acquiert, le 7 juillet 2009, pour 144 000 euros un appartement neuf qu’il destine à la location. Le logement est mis en location le 1er septembre. Il aura droit à une réduction de 36 000 euros, étalée sur neuf ans. Soit 4 000 euros par an, au titre de l’impôt sur les revenus des années 2009 à 2017. « La réduction d’impôt permet une économie fiscale de 25 % du montant de l’investissement, alors que l’incidence fiscale de l’amortissement varie selon le taux marginal d’imposition de l’investisseur, entre 7 et 20 % de ce même montant », remarque l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement).
En matière de placement locatif, la réduction d’impôt s’avère plus favorable que l’amortissement. « Reste qu’un investissement immobilier locatif doit se justifier par la qualité de l’emplacement et l’existence d’un besoin locatif, et non par la seule recherche d’une économie d’impôt », recommande Jean-François Gabilla, président de la FPC (Fédération des promoteurs-constructeurs).
